CGV

  1. Champ d'Application : Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de By'Em Couture, pour l'achat de produits de couture tels que des cotons démaquillants, des pochettes, et autres créations réalisées par la marque à la main.

  2. Commandes : En passant une commande sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Toute commande est soumise à l'acceptation de notre part et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des CGV ou en cas de problème technique.

  3. Prix : Les prix indiqués sur le Site sont en euros et sont susceptibles de changer sans préavis. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et seront indiqués lors du processus de paiement.

  4. Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est dû au moment de la passation de la commande.

  5. Livraison : Les délais de livraison sont indiqués dans la politique on : d'expédition disponible sur le Site. Nous nous engageons à expédier votre commande dès que les produits sont prêts. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits ont quitté nos locaux.

  6. Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Cette période est conforme à l'article L221-18 du Code de la consommation français. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et accompagnés de leur emballage d'origine.

  7. Frais de Retour : Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part dans la préparation de la commande. Cette disposition est conforme à l'article L221-24 du Code de la consommation français.

  8. Procédure de Remboursement : Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à byemcouture@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour. Une fois votre demande approuvée, nous vous fournirons les instructions de retour et procéderons au remboursement dès réception du produit retourné.

  9. Délai de Remboursement : Nous nous engageons à traiter votre demande de remboursement dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation français.
  10. Garantie : Nous garantissons la conformité des produits vendus sur le Site conformément à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux, vous avez le droit de demander un remplacement ou un remboursement.
  11. Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur le Site, y compris les images, les descriptions de produits et les marques déposées, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de By'Em Couture. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
  12. Service Clientèle : Pour toute question ou préoccupation concernant votre commande, veuillez nous contacter à byemcouture@gmail.com . Nous sommes là pour vous aider !

En passant une commande sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, donc veuillez les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements.

Cordialement, Emma L'équipe de By'Em Couture.